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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] EIRL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ad2
24 juin 1998
24 juin 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie-Ange Sebiran, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100273
11 mars 2009
11 mars 2009
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ;
Source officielleciv1
613723efcd58014677410169
25 juin 2002
25 juin 2002
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société André X... et Philippe X... et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officiellecr
éesc/Nathalie Z
6079a8759ba5988459c4d572
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Philippe, - A...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007953255
10 décembre 1997
10 décembre 1997
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1992, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499242.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-1
678f3a2f02aacdb03783fe05
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AUDEMARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [6] S.C.P.
Source officielle1re Chambre A
61609a4f54c6ec55cf710198
20 septembre 2011
20 septembre 2011
C] [B] [D] épouse [Z] [W] [J] [Y] [R] [L] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e3c
18 mai 1993
18 mai 1993
Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Ariège), 28) de M. Jean-Paul Y..., demeurant ...
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007941904
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Philippe X..., demeurant 3 bis Place des Platanes, Les Cabannes (09310) ; M.
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d331
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, pour falsification de boissons, les a condamnés chacun à une amende de 15 000 francs, a ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
18 janvier 2011
payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
14 mars 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMES S. C. I.
Source officielleciv1
613724cccd58014677418716
31 mai 2007
31 mai 2007
X..., notaire, le 4 septembre 2000, Philippe Y... et son épouse se sont engagés envers les époux Z... à acquérir une villa, sous diverses conditions suspensives dont celle que les acquéreurs soient en
Source officiellecr
613725dacd58014677421027
19 juin 2001
19 juin 2001
responsabilités confiées et des appréciations annuelles, et que l'examen de ces divers paramètres ne permettait pas d'envisager un avancement de Paul Z... dans l'immédiat ; que sur sommation interpellative, Philippe
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5ea
9 octobre 1972
9 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 JUILLET 1970) D'AVOIR DIT QUE PIERRE X..., ANDRE X..., PHILIPPE X...
Source officiellePage 19 sur 714