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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372457cd58014677414b51

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 03-15.920 et F 03-20.188 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° S 03-

Source officielle

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SIREN 907516959Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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Pirard, Francois Robert Pierre, Pirard

SIREN 822724498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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PIERRE FABRE PARTICIPATIONS

SIREN 504465196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

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FICHAUX, Luc, Pierre, Huyghe

SIREN 107041287Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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Créations

FLAMANT, Pierre, Thomas

SIREN 107011868Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

07/07/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100022

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° P 20-16.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300494

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

F..., décédé, 4°/ à M. U... F..., domicilié [...] , venant aux droits de W... F..., décédé, 5°/ à M. H... F..., domicilié [...] , venant aux droits de W...

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gérard B

6137255acd5801467741cfef

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard B..., Marie-Rose F.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00302

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100491

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

F... ne verse aux débats aucune autre pièce justificative des raisons de sa carence, le notaire chargé de la vente Me K... lui rappelant par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 octobre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300354

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

F..., domiciliée [...] , 2°/ M. H...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300188

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [F], 2°/ à Mme [J] [M], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200893

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... produit pas moins de 99 pièces tendant à établir qu'il était bien salarié des trois sociétés F. X... SARL, Entreprise X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301020

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Hervé et Olivier F...

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CC

cr

6137252dcd5801467741b9c7

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

T (pertes de salaires)............. 21 565, 02 F I. P.

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CC

soc

613722d5cd580146774020ca

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

F... par la gendarmerie nationale que "M.

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CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Z..., cambriolage de loin le plus important de tous ceux commis par F... et C..., F... déclarait l'avoir commis sous la direction de C... avec la complicité de Georges B... qui, devait-il préciser, leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00417

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. [F], condamné par jugement du 18 octobre 2018, a interjeté appel.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

61372613cd58014677422c76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre

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CC

civ3

61372420cd580146774129d8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-11.029 et F 03-12.138 ; Sur le premier moyen du pourvoi A 03-11.029

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201585

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1585 F-D Pourvoi n° C 16-27.206 R É P U B L I Q U

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100342

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [E] et Mme [A] [E] démontraient, par référence aux avis d'imposition de 1992, 1995 et 1999 produits par Mme [F] et Mme [N] [E], qu'au cours de cette périodes les revenus de Mme [F] étaient plus importants

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CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Pierre, - D...

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