coupée par un trait compris entre les points 42 et 43 ; que l'expert indique en page 15 de son rapport, qu'il a téléphoné au géomètre-expert [C] [A] et que ce dernier lui a répondu qu'il avait fait un piquetage

Il résulte de l'instruction que, si la conduite a été exactement localisée sur le terrain (par piquetage), dès le mois de juin 2017, l'élaboration de ce document était un préalable utile pour connaître

Il ne résulte pas de l'instruction et il n'est pas allégué que les désordres constatés auraient cessé à la date du présent jugement ni que les travaux préconisés par l'expert, à savoir piquetage, délimitation

patrimoine et archéologie de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, dénommée Sète Agglopôle Méditerranée, l'aménageur étant, quant à lui, seulement chargé de mesures préparatoires telles que piquetage

, page 21 de son rapport : 'l'entreprise de terrassement [H] qui a réalisé les travaux sans plan de terrassement ( un tel plan n'a pu être produit par aucun intervenant) ni plan d'implantation ni piquetage

Il est encore établi qu'une indemnisation des dommages causés par cette infiltration a été proposée par son assurance, la SA PACIFICA, à Madame [D] aux fins de reprise des désordres immobilier (piquetage

comprenant le confortement de la cheminée, la réfection des chenaux et faitage et le piquetage et le ravalement de la façade, - l'échafaudage utilisé sera un échafaudage sur pieds dont les contraintes

Estimant que Monsieur [M] ne satisfaisait pas à son obligation d'entretien du chemin mais surtout avait mis en place un piquetage en réduisant la largeur, les consorts [Y] ont saisi le juge des référés

par un constat d'huissier du 23 mars 2007, que les travaux réalisés et réceptionnés le 23 décembre 2006 étaient affectés de différentes malfaçons (écaillements de peinture, cloquages, boursouflures, piquetage

réaliser le lot terrassement, prévoyait les conditions d'exécution suivantes : "Le terrassement, les tranchées, les remblais, les démolitions et l'empierrement sont à la charge du client suivant piquetage

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise judiciaire que le coût de reprise des désordres en litige, impliquant l'installation et la signalisation du chantier, le piquetage et le

attaqué est irrégulier quant au principe de la condamnation de la commune de Lentilly et à l'absence de préjudice subi par la société Optimum Promotion ; cette société n'a pas démontré que le plan de piquetage

domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL

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ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442 [Adresse 18] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Rep