travaux d'aménagement des combles en bureaux administratifs, pour lesquels le bailleur avait autorisé la société Pin Up à "exécuter la pose de châssis vitrés sur toiture en complément de fenêtres sur pignons

division du lot n° 17, avaient modifié, sans aucune autorisation, les parties communes de l'immeuble, en se comportant comme des tiers constructeurs, avec création d'ouvertures dans la toiture et les murs pignons

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

ancienne activité ; que l'expert avait conclu à l'absence de reprise d'activité professionnelle du fait que Mme [R] était coiffeuse mais dans l'impossibilité de rester debout, de se déplacer ou de piétiner

de mini karts et de la piste de mini motos, coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols en ce qui concerne les conteneurs métalliques, l'implantation de la piste de mini karts

proximité, il a soutenu que, d'une part l'immeuble comprenant une maison d'habitation et un garage, réservé à son usage exclusif, lui appartenait, d'autre part le stationnement ne gênait le passage ni des piétons

a été l'objet d'un contrôle d'identité le 9 septembre 1998, à 1 heure 15, alors qu'il se trouvait dans le bois de Boulogne, en infraction à un arrêté du 13 août 1985 interdisant la circulation des piétons

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

avaient, contre l'avis de l'expert, prononcé la mise hors de cause de la société Soprema en retenant que sa responsabilité ne pouvait être engagée du fait de la transformation de terrasses inaccessibles piétons

"1 ) qu'en se bornant à comparer les flux de passants de la rue de la Reynie et de l'axe voisin sans rechercher si l'ouverture du Forum des Halles du parc public Beaubourg, l'extension de la zone piétonne

Y..., piéton qui traversait la chaussée, a été renversé et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme Z...; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation

[T] PISCINES S.A.

. :- de déterminer dans l'entreprise des aires de circulation des piétons, d'où qu'ils viennent, des engins de manutention et des camions puisqu'il y avait nécessité au moment du chargement pour un chauffeur

fait de l'absence de clôture » et que par conséquent, la cause du dommage réside dans le fait que l'exutoire n'était pas protégé du passage des animaux du GAEC par une clôture et qu'à force d'être piétiné

au titre de la garantie décennale, toute malfaçon non apparente et non réservée à la réception ; que la cour d'appel a déclaré que selon l'expert judiciaire, à l'exception de la fissuration du mur pignon

L'acte faisait par ailleurs état d'un litige en cours avec la société Pisoni, laquelle recherchait la responsabilité de la société Mobil concepts pour un montant total de 688 720 euros HT n'ayant pas donné

X... aurait pu, en apercevant le piéton, se déporter sur la voie de gauche, pour le dépasser à une distance raisonnable, et éviter ainsi de le heurter, le même témoin, Mlle Myriam Z..., ayant précisé que

lesquelles Y... faisait valoir qu'à supposer même qu'il puisse être regardé comme coupable desdites infractions, il ne pouvait en toute hypothèse être condamné à supprimer des fenêtres ou démolir une piscine