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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la suite de la radiographie prescrite ; - le 2 juillet 2021, il s’est rendu au service des urgences du centre hospitalier de Mâcon en raison d’un gonflement de son genou, où il a été procédé à une ponction
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
L'hôpital [Établissement 1] et la société Sham demandent dans leurs conclusions du 21 décembre 2015, en application de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de : - confirmer le jugement,
Source officielleJCP
69680863cdc6046d4751b9e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3IQ Le Copie + Copie exécutoire Syndicat mixte du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203639_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223915_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101039
26 septembre 2012
26 septembre 2012
suivant : Met la société Polyclinique du Parc hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que les professionnels de santé
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Marie POCHON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
un hameau nouveau intégré à l'environnement et qu'il ne pouvait être envisager de construire six bâtiments comprenant au total 200 logements pour une surface de 18 000 m² aux abords du lac de Serre-Ponçon
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Un document intitulé 'état des lieux- Pontons flottants - [Établissement 1]', a été établi le 13 septembre 2006 entre la société Guintoli et la société Ocea.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006998
5 juillet 2007
5 juillet 2007
qu'il a, en premier lieu, condamné la société requérante à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielleTrib. de Commerce
69d76fcfcdc6046d47a008ab
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F337 Numéro de Procédure collective : 2023RJ89 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.- Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1e28cdc6046d47c8c1cb
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT DECIDANT DE NE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1979 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a6dcdc6046d472a7855
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024F02051 - 2500800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2051 Numéro de Procédure collective : 2024RJ2
Source officielleTrib. de Commerce
69b05597cdc6046d472d88ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025F00024 - 2501500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a403cdc6046d47346742
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1316 Numéro de Procédure collective : 2024RJ321 JUGEMENT DECIDANT DE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a5bccdc6046d47348d36
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1367 Numéro de Procédure collective : 2024RJ444 JUGEMENT DECIDANT DE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7efcdc6046d4734ba6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE
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