Le président du tribunal a désigné Mme Portal, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Portal, -les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Callens pour M. B C.

SUR GARONNE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Michel C..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Maryse Z... épouse Y... ... 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par

Le rapport de Mme Portal a été entendu, au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Portal, rapporteure ; - et les observations Me Venezia, avocate de Mme F....

, la cour a retenu que n'empêchant pas l'ouverture des portes, ils ne rendaient pas l'immeuble impropre à sa destination ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le défaut affectant ces portes, empêchant

Portée et conséquences de la cassation 17. La cassation à intervenir sera étendue aux peines et aux dispositions sur les intérêts civils. Les autres dispositions seront maintenues.

X... fait valoir qu'il souhaitait un visa à des fins touristiques, il n'apporte à l'appui de sa requête aucune précision permettant d'apprécier la portéede son argumentation ; que sa requête ne peut, dès

autonome ; qu'en décidant le contraire, les juges ont violé l'article 1120 ancien du code civil (1204 nouveau) ; 3°/ qu'une promesse de porte-fort postule nécessairement un bénéficiaire, qu'il appartient

la route puis se rendait avec son époux à son domicile, devant lequel il s'apprêtait à se garer; que les époux Z... voulaient alors former un barrage et l'épouse sortant du véhicule tenta d'ouvrir la porte

détention ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des paraphe et signature figurant sur l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire que ceux-ci sont manifestement identiques à un de ceux portés

sur des missions que les agents de cette administration pouvaient exercer, peut porter atteinte à l'intérêt collectif des agents de cette administration ; qu'en excluant qu'il soit possible que les faits

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILNI Minute : 26/00465 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

les consorts de D... font grief à l'arrêt du 8 mars 1988, statuant sur une demande de rectification d'erreurs matérielles, d'avoir rejeté leur demande tendant à ce que les condamnations prononcées portent

notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, n'impose pas de modalité particulière de mise à disposition de cette notice ; qu'en conséquence, cette notice peut être portée