Moyen produit au pourvoi incident par la Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société [...]

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société By My CAR services, de la SCP Piwnica et Molinié,

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trebon auto

d'Epinal ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de

de Châteauroux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tours

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ISF Event, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes

fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association Nîmes olympique communication, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la société Sanel Plastimarne Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Sanel Plastimarne.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de la société Ferragamo France, les conclusions de M.

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Renault France Automobiles, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du code

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF), les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Air Afrique, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société d'équipement pour l'industrie et le commerce, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Neopost France, les conclusions de M.

établissement PAT du Canal, ..., en cassation d'un arrêt n° 15 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit : 1 / de Mme Laurette X..., demeurant Proud'hom

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.