Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

[C] Randoux, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

[J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Rano, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Rannou, - les observations de Me Alemany, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...

, du cabinet Claisse avocats au barreau de Paris INTIMÉ : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2011), que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Grave-Randoux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [F] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.

Mme B, qui a présenté sa requête sans avoir recours à un avocat, a bénéficié lors de l'audience de l'assistance de l'avocate de permanence désignée par le bâtonnier.

Rannou, - les observations de Me Taleb, représentant Mme B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Azérou, représentant la directrice régionale de France Travail Île-de-France, la société Def’Inov Group n’étant

Par une ordonnance n° 19DA01572 du 23 septembre 2020, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Grave-Randoux.

BPCE FACTOR, représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 Intimée : S.A.S.

D..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office et de lui accorder l’aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

La décision du 2 août 2019 contestée est fondée sur ce que la reconnaissance de l'enfant Raïnour B par M.