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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il demande que soit ordonné à la SAS RAZEL BEC : - de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement du 26 octobre 2016, le conseil de Prud'hommes a rejeté ses demandes, en indiquant qu'un nouvel accord salarial avait été conclu et s'appliquait à l'ensemble des salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00675

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Soutenant ne pas avoir été remplis de leurs droits au titre des indemnités de congés payés, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01244

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 26 juillet 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rétablissement de la prime d'ancienneté et en paiement d'un rappel de cette prime depuis 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01038

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de la modification unilatérale de sa rémunération au travers du plan Roméo, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01037

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappels de salaires au titre de la modification de leur rémunération par le

Source officielle
CC

soc

61372481cd5801467741610e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

a demandé la condamnation de cette société à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00065

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Se plaignant d'un non-respect de cet engagement par leur employeur, ces neufs salariés ont saisi, le 15 avril 2016, la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment de rappels de salaire et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00755

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » au titre de l'année 2014, d'une contestation des conditions du transfert de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00754

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » au titre de l'année 2014, d'une contestation des conditions du transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00526

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » au titre de l'année 2014, d'une contestation des conditions du transfert de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00579

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes du premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire concernant la période allant du 1er avril 2016 au 12 mars 2019, alors : « 1°/ que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... et Y..., salariés de la société X..., après avoir démissionné, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment, de rappel de prime d'ancienneté ; Attendu que la

Source officielle
CC

soc

61372481cd5801467741610f

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir, pour accueillir ces demandes, énoncé que le protocole du 9 juillet 1970 était applicable aussi bien aux salariés ayant fait l'objet, comme les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00743

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Sur la consultation du CHSCT : Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2cb

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Fédération nationale des associations des salariés de l'agriculture pour

Source officielle