Sur le premier moyen : Vu l'article L. 162-1 du code de l'environnement ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Roanne, 7 avril 2015), rendu en dernier ressort, qu'une randonnée

X... a été engagé le 1er septembre 1995 en qualité de pompiste à temps plein par la société Lumyfar ; que, conformément aux préconisations de la médecine du travail, son temps de travail a été ramené à

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la société a imposé au salarié une modification illicite de son contrat de travail. La cour ordonne la réintégration du sala

Par divers avenants, la durée hebdomadaire du travail a été portée à 35 heures, puis ramenée en dernier lieu à 32 heures. 2. La salariée a été licenciée le 5 avril 2013. 3.

mois ; qu'il l'a fait assigner, le 20 février 1995, en révision de cette prestation qui atteignait alors la somme de 4 475 francs ; que par ordonnance d'un juge aux affaires familiales, la rente a été ramenée

définitive, la responsabilité a été partagée par moitié; que Mme Z... demande réparation de son préjudice; Attendu que, pour évaluer le montant de l'indemnité soumise à recours, l'arrêt se borne à le ramener

produit exposé en magasin ; qu'il ressort de l'examen des documents techniques édités par les fabricants et présentés par Z... que : (le meuble de séjour et la table ont été exécutés en hêtre et ramin

Z..., notaire, la société Les Jardins Ramel a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... et à la société Grahl investissements divers lots de copropriété devant être livrés à la fin du mois de

pas prévoir une période d'essai plus longue que celle prévue par la convention collective et que la non-conformité du contrat aux dispositions de la convention collective a seulement pour effet de ramener

élevé, soit trente ans de réclusion criminelle, en application de l'article 132-5, alinéa 3, du code pénal ; que le condamné ayant ensuite demandé à ce que la période de sûreté soit en conséquence ramenée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ramet, société anonyme,

Ramdane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement

Y... refusait de ramener l'enfant en Espagne, lieu de sa résidence habituelle, après un séjour en France pendant l'été, Mme E...             

X... du chef d'escroquerie, confirmant le jugement pour le surplus et notamment pour la peine, sauf à ramener la durée de la faillite personnelle à dix ans ; que cet arrêt a été cassé et annulé en ses

A... sont nés deux enfants, le [...] , Guillaume et Gabriel ; que, soutenant que Mme X... refusait de ramener les enfants en [...], lieu de leur résidence habituelle, après un séjour en France, M.

En sa séance du 9 novembre 2016, la commission de recours amiable a confirmé le principe de l'indu mais ramené son montant à la somme de 36 675,31 euros. A la même date, M.

civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Motorola, percevait une prime d'équipe de 6 % ; qu'ayant été autorisée à travaller à mi-temps, elle a vu cette prime ramenée

culpabilité retenus contre lui, énonce qu'en considération des ressources et des charges de l'appelant, et afin de garantir le paiement des sommes qui pourraient être dues à la partie civile, il convient de ramener

B... n'a pas ramené le véhicule et n'a pas payé les réparations ; qu'autorisée par ordonnance du président du tribunal d'instance, la société Arly a saisi conservatoirement le véhicule le 20 septembre

confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1992), que la société La Nouvelle Peausserie, qui a contesté la conformité de la marchandise qui lui a été remise, a chargé la société Draguet international de la ramener