GIFFARD ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 12 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, IV. NO 896 (1ER), P. 747.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GARAUD ET RAVEL.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL. ESPECE ANALOGUE SUR LE N 1 : 16 MAI 1968. REJET.

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

HUBSIDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES

(ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric PUTIGNY RAVET

nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

, au profit de : 1°) Monsieur Mohamed X..., demeurant à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 2°) Monsieur Bernard A..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel

cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est sis ... (12ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - de Mlle Dolly X..., demeurant Tour Ravenne

rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christine RAVEL

Publics ayant pour objet social l'exercice d'une activité de location de bennes, débarras, démolitions, gravats, terre, VRD Gros œuvre, transports publics de marchandise sur le site sis 9 rue Maurice Ravel

Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à : - Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON (case) - Me Tina RAFIEI-DAMNEH (case) - Mme [L] [J] (LRAR - [11]) - M.

Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M. Bernard YX..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy ZZ..., demeurant ..., 67°) M.

la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 720 rue des Jonquilles, 3 place Maurice Ravel

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 AVRIL ET 13 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE DALI-STEL DONT LE SIEGE EST A LA VALETTE DU VAR, IMPASSE MAURICE RAVEL

LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RAVEL.