l'article 1937, en application duquel la banque restitue les fonds à qui les a déposés ; qu'en l'espèce le déposant des fonds en C.E.L. ayant été incontestablement et notoirement la communauté, au rebours

matière de prérogatives conférées à un salarié par une convention collective (Soc., 14 nov. 1963), et que l'analogie est permise avec la circonstance de l'espèce ; Qu'autrement dit, à supposer qu'au rebours

du code général des impôts prévoient l'assujettissement au droit de timbre de tous les actes par lesquels une personne s'engage à verser une somme d'argent ou à livrer des valeurs mobilières ; qu'au rebours

qu'il a ainsi ajouté aux deux préoccupations susdites du preneur (contester des constatations très anciennes et discuter le commandement) celle d'organiser sa défense en justice ; que par suite au rebours

(par exemple: soirée galette, ou déjeuners avec d'autres salariés), sans que Monsieur [W] n'apparaisse comme ayant fait rentrer Monsieur [K] à ces occasions, ou être l'instigateur de ces venues, à rebours

stocqués dans un bureau fermé à clé', tandis que s'agissant de l'affirmation au terme de son attestation suivant laquelle que 'Le matériel disparu était dans les bureaux', la cour ne peut déduire, à rebours

de prononcer cette déchéance également pour les «fruits et légumes frais» et critique le jugement d'avoir admis une première période de référence du 22 juin 2005 au 22 juin 2010 puis une seconde à rebours

01309 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J56V FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure REBOUX-LEBON

Elle reproche également au premier juge d'avoir écarté la méthode d'évaluation dite du compte à rebours, tel que préconisé par l'expert qu'elle a mandaté. Incité, intimé, forme appel incident.

stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours

stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours

applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ce qui crée à son détriment une discrimination " à rebours

pendant le cours des poursuites et ne reprend qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué fait courir la prescription à rebours

Cette dernière s’inscrit à rebours des avancées opérées en matière pénale, ainsi que des engagements internationaux pris par la France pour lutter contre toute forme de violence domestique.

Cependant, comme l'a observé l'organisme créancier et retenu le juge de l'exécution, il convient d'indiquer que la prescription de cinq années court à rebours à compter du premier acte d'exécution forcée

laquelle le convoi circule sur le tronçon alimenté à partir d'un point de raccordement donné ; qu'ainsi les entreprises ferroviaires se trouveraient défavorisées par une formule de calcul incitant, à rebours

Toutefois, à rebours de ce qu'énonce cette société, le conseiller de la mise en état ne peut pas statuer sur des demandes de rectification d'une erreur matérielle d'un jugement déféré à la cour d'appel

Toutefois, à rebours de ce qu'énonce cette société, le conseiller de la mise en état ne peut pas statuer sur des demandes de rectification d'une erreur matérielle d'un jugement déféré à la cour d'appel