- la distance parcourue n'excède pas 30 milles environ à compter du point de départ ou si le service ou les services assuré(s) vise(ent) essentiellement à desservir régulièrement des communautés périphériques à l'intention des usagers habituels.

Article ANNEXE

—

Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel Marseille 12e et 13e La Rose

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

Elles sont retenues : 1° Pour les salles de spectacles dont la jauge en configuration assise est supérieure ou égale à mille places, à hauteur du montant des dépenses mentionnées aux A et B multiplié par un taux, exprimé en pourcentage et arrondi à la

LEGIARTI000050864482

—

Palourde rose (Venerupis rhomboides) : 3,8 cm. Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm. Vénus (Spisula spp.) : 2,8 cm. Vernis (Challista spp.) : 6 cm.

Article Annexe 2

—

SIE Sèvres Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil SIE Saint-Denis Ville SIE Aulnay-sous-Bois SIE Pantin SIE Neuilly-sur-Marne SIE Noisy-le-Sec SIE Montreuil Ouest SIE Montreuil Est SIE Livry-Gargan Val-de-Marne SIE L'Hay ¨-les-Roses

Article Annexe

—

DZ 107 335 ARIEGE MARTIGUE MT 180 932 ATAO SAINT-NAZAIRE SN 444 100 AU GRE DES VENTS SAINT-NAZAIRE SN 329 007 BATEL EURE ROUEN RO D74 053 BELLE ETOILE CAMARET CM 803 167 BILBO'CH AURAY AY 195 084 BRIGITTE MORLAIX MX 300 052 BUDDING ROSE

Article 221-III/32

—

Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 100 8 100 et au-dessous de 150 10 150 et au-dessous de 200 12 200 et au-dessus 14 Les navires de charge qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Pour ces projets, la commission peut être saisie par : 1° Dix mille ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France ; 2° Dix parlementaires ; 3° Un conseil régional, un conseil départemental, un conseil municipal ou un établissement public

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

ou listes de candidats peuvent être présentés soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 423-2 du code du travail, soit par le vingtième des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille

Article 221-III/03

—

navire à passagers doté d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis à l'article 221-II-2/03. 22 Un voyage international court est un voyage international au cours duquel le navire ne s'éloigne pas de plus de 200 milles

Article Annexe I

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR LIMITE Comité régional Champagne ROSE DES RICEYS Rs 1,80 COTEAUX CHAMPENOIS B 1,80 COTEAUX CHAMPENOIS R 1,80 COTEAUX CHAMPENOIS Rs 1,80 CHAMPAGNE B 1,80

LEGIARTI000022416828

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR LIMITE D'ENRICHISSEMENT COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 2,00 COTEAUX CHAMPENOIS B 2,00 COTEAUX CHAMPENOIS R 2,00 COTEAUX CHAMPENOIS Rs 2,00 CHAMPAGNE B 2,00 CHAMPAGNE R 2,00

Article 14

—

De tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou destiné à effectuer soit des voyages internationaux, soit des voyages nationaux à plus de vingt milles ; 1.2. 1.2.

Article 230-1.03

—

L'expression "3e catégorie limitée" désigne dans la présente division la troisième catégorie de navigation limitée, en termes de distance d'éloignement, à 6 milles des côtes et 15 milles du port de départ.

Article Annexe II

—

En présence d'un compteur kilométrique en miles, “ Véhicule équipé d'un compteur en miles. La conversion en km n'est pas effectuée ”. 14. Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes : -ripage ; 1.2.2.

Article Annexe 4

—

Val-de-Marne SIE L'Hay ·-les-Roses. SIE Saint-Maur-des-Fossés. SIE Maisons-Alfort. SIE Choisy-le-Roi. Val-d'Oise Argenteuil-Extérieur. SIE Argenteuil-Ville. SIE Ermont-Est.

Article 4

—

Le montant de la garantie est de dix mille euros (10 000 €).

Article 228-1.02

—

désigne la capture ou la capture et le traitement du poisson et d'autres ressources vivantes de la mer, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale et de la liberté de navigation dans la zone économique exclusive des 200 milles

Article 1

—

éligible ; -ou exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à vingt mille

Article 2-1

—

“club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose

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