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Il fait la liste des biens suivants': - 8 Martin Mac Viper, - 4 enceintes L'Acoustic x 15, - 16 robes pointes (vendues en ligne) - 12 Coda Hops 8 en flight case - 3 amplis Linus 10 C en flight case

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFW6 AFFAIRE : [T] [R] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES

, demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai

Un procès- verbal fut dressé le 18 mars 1981.

La réception est intervenue le 04 mai 2004.

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-C..., représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis

plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

€ en date du 10 mars 2008, - jugé prescrite l'action fondée sur l'absence du taux de période sur les prêts en date du 5 mai 2007 et du 10 mars 2008, - jugé que les époux [W] n'apportent pas la

Par arrêt du 5 mars 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : * dit n'y avoir lieu à rabat de l'ordonnance de clôture. * infirmé partiellement la décision déférée.

The role of a legal aid lawyer had rather to be understood as obliging him or her to provide legal advice to the party, including as to the prospects of success offered by a cassation appeal against a

La saisine du conseil des prud'hommes remontant au 16 mars 2011, les faits sont prescrits depuis le 16 mars 2006.

The 2005 Property Act (Law no. 9388 of 4 May 2005) 20.

Toutefois, la société Foncia Saint Louis justifie avoir communiqué ces pièces par courriels officiel de son conseil du 30 mai 2024.

12 et 14 du contrat de travail, à savoir le respect de la Convention collective monégasque concernant le délai de préavis, qu'à défaut de choix exercé conformément à l'article 3 de la Convention de Rome

  Leo, lawyers practising in Rome, Ms   V.   Moreno Lax, a law graduate of Queen Mary University of London and Mr   Itamar Mann, a law graduate of the University of Haifa. 2.

Par lettre du 13 mars 2020, l'employeur a reporté l'entretien au 20 mars 2020 afin que les parties puissent prendre conseil et se faire assister.