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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
assistée de Maître PONCHELET Patrick avocat, toque E899 INTIMÉES SAS APSYS FRANCE prise en la personne de son Président dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
21 décembre 2006
INTIMÉE : SCP ETASSE prise en la personne de son gérant, ayant son siège 6 rue Biot 75017 PARIS, représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Amandine JUHEL de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106601_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
stationnement en rez-de-jardin, de la position du bassin de rétention et des altitudes du terrain fini sur sa maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AK 413 - 26 Promenade des flamands roses
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
INTIMÉE : SARL NEREIDES DISTRIBUTION prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
xa0; Georges WERNER Roger KRAUTH Raymond CRONENBERGER Alice LESAGE Claude HERRY Fernand MARCHAND Monique LUDAESCHER née EISENGGER Roger RICHERT Armand
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVM-V-B7F-KXQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
Source officielle2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee17911
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme [N] [S], la parcelle [Cadastre 8] de 2529 m² figurant sous teinte jaune au plan annexé dans l'acte, - à Mme [E] [S], les parcelles [Cadastre 8] de 1531m² et 588p de 1441m² figurant sous teinte rose
Source officielle3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
tenue le 27 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
ressortissants français, sont : Mme Françoise BAUS épouse CHAPLAIN, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon, Mme Françoise ARTAUD
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 Société SMABTP 8 RUE LOUIS ARMAND
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M. Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M.
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud
Source officielleChambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielle1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f1
8 novembre 2016
8 novembre 2016
THALACAP inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 387 675 507 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749389cdc6046d47889946
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
CANADA Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque A 176
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ADIDAS AG Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Arnaud
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Janvier 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente
Source officiellePage 19 sur 21