CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad48a2cdc6046d47ece435
9 juillet 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Bertrand VAZ et M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602082_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin demande au juge des référés 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
civ1
613721eecd580146773f8d55
23 juin 1993
, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, 48/ l'Association syndicale libre "Rodin X...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501310_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2430867_20260402
2 avril 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516258_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’une
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56781
22 avril 1998
Roman'; display:inline-block } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (98) 90 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 SEPTEMBRE 1997 DANS L'AFFAIRE ROBINS
DTA_2508899_20250611
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
DTA_2502639_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rosin, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2502676_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2516011_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516933_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210222_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Rosin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
civ3
613721a6cd580146773f59a0
26 février 1992
société anonyme, dont le siège social est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Perrier-Rolin
ECLI:FR:CCASS:2009:C100813
1 juillet 2009
Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'adoption simple de Mme Lydia Y... et de Mme Rosine Y... par M.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
Robin A... et Mme Eglantine Z... sont responsables des dommages causés par les ouvrages bassin, jardinière et lames de bois autoclaves. Condamne in solidum M.
4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
La société Rogine Promotion est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 113 731 m2 situé 46 rue du Tronquet à Villenave d'Ornon.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301331
13 novembre 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2013), que la société civile immobilière Camilia a consenti un bail commercial à la société Rodin
8ème Chambre
66b123e6df1f582838351464
11 juillet 2024
[R] [I] sont propriétaires des lots n°372, 452, 453, 454 et 624 au sein de la résidence en copropriété RODIN 47 sise [Adresse 2].
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007872168
23 novembre 1994
.. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Rozier-en-Donzy
Page 19 sur 645