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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01201

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il n'est pas établi comme évoqué ci-dessus que la SPEC [I] aurait omis de lui verser une prime de 650 € et Mme [E] n'apporte aucun élément relatif à des reproches qui lui auraient été faits.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01461_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il méconnaît le principe du contradictoire ; - le jugement est également entaché d'irrégularité, en ce que les premiers juges ont omis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les horaires de travail le samedi seront les suivants : 8h30 à 13h et 14h à 17h30 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a4cb05f84751fcf0f68f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, le contrat de travail précise que ' les horaires du salarié sont définis selon un planning mensuel, aucune récupération ne sera possible le samedi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Le 18 septembre 2008, ils prenaient contact téléphoniquement avec le centre équestre « Agatha Western », tenu par Madame B..., pour effectuer une promenade à cheval pour le samedi 20 septembre à 14 heures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision de l'inspectrice du travail serait entachée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21622_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

présente pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ; la gravité de la faute lui étant reprochée repose uniquement sur sa mise en examen pour avoir, entre le 25 et le 29 avril 2019, omis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee603029105dbedbeeb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toutes les heures réalisées les samedis n'ont toujours pas été réglées à ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

L'interruption a donc été problématique pour ce fonds de commerce uniquement le jeudi 8, vendredi 9, samedi 10, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 décembre 2011, soit durant 8 jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

En ce samedi soir et sans présence d'une personne du siège, une décision devait être prise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00057

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

suivant : Donne acte à l'association Mieux vivre chez soi de ce qu'elle admet que ce n'est que par suite d'une erreur matérielle que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence daté du 16 mai 2013 a omis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eeb32e6a8e4f13ca605b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En l'espèce, Madame [G] fait grief à son employeur d'avoir volontairement omis de mentionner sur ses bulletins de salaire, le nombre d'heures réellement accomplies durant la période de juin 2005 à février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

appel de Colmar du 23 novembre 2009 lui avait été régulièrement notifiée et que, bien qu'étant non définitive, elle était exécutoire (D127) ; qu'après avoir martelé que selon lui, « un avocat omis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30117ed1ea8318112383

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

hebdomadaire de travail de 8 heures soit en moyenne une durée mensuelle de 34,67 heure répartie en moyenne comme suit : 2 heures par jour de 20h00 à 22 h00, 4 jours par semaine (mercredi, vendredi, samedi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5377a81daa831884f510

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée déterminée saisonnier du 29 avril 2017 jusqu'au 30 octobre 2017, Mme [H] [R] a été engagée à temps partiel (3 heures par jour du lundi au samedi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878588

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Tel Express', - un courrier du 14 janvier 2019, lui notifiant un changement d'horaires à effet au 22 janvier suivant, comme suit : - du lundi au vendredi de 7h30 à 13h00 et de 14h00 à 15h00 - un samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01656

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

les juges du fond devant seulement vérifier si celle-ci était ou non dans une situation objectivement comparable à celle de la salariée dont elle revendiquait la rémunération, la cour d'appel qui a omis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03976_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle soutient que : - le tribunal a omis de se prononcer sur les conclusions de la demande enregistrée sous le n° 1808389 tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de la titulariser, conclusions qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ee773ae8501efbbc533a

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

A la suite de votre nomination au poste de 1er de fermetures employé 5 soirs par semaine du mardi au samedi ( repos dimanche et lundi) nous avons constaté que ces annulations et autres modifications intervenaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Le cabinet a d'ailleurs été contraint de régulariser à posteriori cette situation illégale par la signature d'un contrat de travail à Monsieur G..., ce que vous avez omis de faire.

Source officielle

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