AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01201
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Il n'est pas établi comme évoqué ci-dessus que la SPEC [I] aurait omis de lui verser une prime de 650 € et Mme [E] n'apporte aucun élément relatif à des reproches qui lui auraient été faits.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il méconnaît le principe du contradictoire ; - le jugement est également entaché d'irrégularité, en ce que les premiers juges ont omis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les horaires de travail le samedi seront les suivants : 8h30 à 13h et 14h à 17h30 ».
Source officielleChambre sociale
6870a4cb05f84751fcf0f68f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, le contrat de travail précise que ' les horaires du salarié sont définis selon un planning mensuel, aucune récupération ne sera possible le samedi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
Le 18 septembre 2008, ils prenaient contact téléphoniquement avec le centre équestre « Agatha Western », tenu par Madame B..., pour effectuer une promenade à cheval pour le samedi 20 septembre à 14 heures
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision de l'inspectrice du travail serait entachée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
présente pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ; la gravité de la faute lui étant reprochée repose uniquement sur sa mise en examen pour avoir, entre le 25 et le 29 avril 2019, omis
Source officielleChambre 4-2
64a8fee603029105dbedbeeb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutes les heures réalisées les samedis n'ont toujours pas été réglées à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
L'interruption a donc été problématique pour ce fonds de commerce uniquement le jeudi 8, vendredi 9, samedi 10, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 décembre 2011, soit durant 8 jours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984
26 septembre 2012
26 septembre 2012
En ce samedi soir et sans présence d'une personne du siège, une décision devait être prise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00057
13 janvier 2016
13 janvier 2016
suivant : Donne acte à l'association Mieux vivre chez soi de ce qu'elle admet que ce n'est que par suite d'une erreur matérielle que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence daté du 16 mai 2013 a omis
Source officielleChambre 4-1
6312eeb32e6a8e4f13ca605b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En l'espèce, Madame [G] fait grief à son employeur d'avoir volontairement omis de mentionner sur ses bulletins de salaire, le nombre d'heures réellement accomplies durant la période de juin 2005 à février
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167
15 novembre 2016
15 novembre 2016
appel de Colmar du 23 novembre 2009 lui avait été régulièrement notifiée et que, bien qu'étant non définitive, elle était exécutoire (D127) ; qu'après avoir martelé que selon lui, « un avocat omis
Source officielleChambre 4-2
652a30117ed1ea8318112383
13 octobre 2023
13 octobre 2023
hebdomadaire de travail de 8 heures soit en moyenne une durée mensuelle de 34,67 heure répartie en moyenne comme suit : 2 heures par jour de 20h00 à 22 h00, 4 jours par semaine (mercredi, vendredi, samedi
Source officielle2e chambre sociale
651e5377a81daa831884f510
4 octobre 2023
4 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée déterminée saisonnier du 29 avril 2017 jusqu'au 30 octobre 2017, Mme [H] [R] a été engagée à temps partiel (3 heures par jour du lundi au samedi
Source officielle2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Tel Express', - un courrier du 14 janvier 2019, lui notifiant un changement d'horaires à effet au 22 janvier suivant, comme suit : - du lundi au vendredi de 7h30 à 13h00 et de 14h00 à 15h00 - un samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01656
21 novembre 2018
21 novembre 2018
les juges du fond devant seulement vérifier si celle-ci était ou non dans une situation objectivement comparable à celle de la salariée dont elle revendiquait la rémunération, la cour d'appel qui a omis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - le tribunal a omis de se prononcer sur les conclusions de la demande enregistrée sous le n° 1808389 tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de la titulariser, conclusions qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
26 novembre 2009
A la suite de votre nomination au poste de 1er de fermetures employé 5 soirs par semaine du mardi au samedi ( repos dimanche et lundi) nous avons constaté que ces annulations et autres modifications intervenaient
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
Le cabinet a d'ailleurs été contraint de régulariser à posteriori cette situation illégale par la signature d'un contrat de travail à Monsieur G..., ce que vous avez omis de faire.
Source officiellePage 19 sur 52