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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0829JUD001276721

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Au cours de ce procès, la défense de K.M. fit citer le directeur général de la SAEM comme témoin. 8 .

Source officielle
TJ

JCP

68793a8f64dcbd881bec232a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 décembre 2019, la SAEM ADOMA a donné en location à M.

Source officielle
TJ

JCP

68793a9064dcbd881bec2350

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 17 août 2022, la SAEM ADOMA a donné en location à M.

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 1er mars 2023, la SAEM ADOMA a donné en location à M.

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424dba

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

prévention (CEP), dont le siège est à Paris (17e), ..., 38/ la société Malcom, dont le siège est à Mauze Mignon (Deux-Sèvres), ..., 48/ la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6d

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c2f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c30

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a706866c0645d1a894

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a fait délivrer une mise en demeure de faire cesser l’occupation.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6e48452800008b2b658

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier recommandé reçu le 12 juillet 2019, la SAEM Banque Socrédo a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2d4965b5d9df326167

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, la SAEM MON LOGEMENT 27 ne produit aucun contrat de bail permettant de justifier d'une relation contractuelle avec sa locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed7d51b02779572a085e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre en date du 1er septembre 2023, Mme [F] [O] a donné congé à la SAEM [Localité 6] HABITAT. Le 18 mars 2024, la SAEM [Localité 6] HABITAT a fait délivrer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a921

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

AU MOTIF QUE L'EXCEPTION D'ABSENCE DE CAUSE DE L'EFFET EST INOPPOSABLE AU TIERS PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE, ALORS QUE L'ARRET NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DE LA SAEV FAISANT RESSORTIR LE CARACTERE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e8c40462c563c351d3

Appel

17 août 2022

17 août 2022

JACQUES SANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 334-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Comme son libellé l'indique, la SAEM OPPIDEA est une société anonyme d'aménagement mixte. Sa forme juridique est intimement privée.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62133

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 7] HABITAT a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f5428384b762e620f1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024, la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait signifier à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c990

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

n'est pas responsable, - dallage en pierre, coût 381,12 euros - jardinières Les jardinières étaient existantes et le marché de la SAEM ne prévoyait aucun travail sur ces équipements ; la SAEM n'avait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:58

CJUE

14 mai 1975

14 mai 1975

#Kali und Salz AG and Kali-Chemie AG v Commission of the European Communities.#Joined cases 19 and 20-74.

Source officielle

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