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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61139

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61267

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.264 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61265

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.262 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61270

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-13.252 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61269

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.238 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61256

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.251 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61246

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.240 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61241

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.234 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61253

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-13.248 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61252

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.247 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61247

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.242 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61239

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.232 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61237

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.230 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61264

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.261 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61263

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.260 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61261

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.258 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61255

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.250 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61262

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.259 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61258

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.254 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD000070222

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Muhović, a lawyer practising in Sarajevo. 3.     The Government of Bosnia and Herzegovina (“the   Government”) were given notice of the application. THE FACTS 4.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SARACENO, Alan

SIREN 984052621Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/07/2026

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Dépôts des comptes

IL SARACENO

SIREN 750298317Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/10/2025

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Dépôts des comptes

JULIEN SARACENO CONSTRUCTION

SIREN 885133462Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

23/09/2025

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Procédures collectives

SARACENO DOMINIQUE

SIREN 411295868Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ma

06/07/2025

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Immatriculations

SARACENO, Alan

SIREN 984052621Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/06/2025

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