Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait énoncé, sans être démenti par les propres écritures de la salariée, que cette dernière, se sachant

de dire que son activité trouvait sa cause dans la participation à une société familiale dont elle ne détenait aucune action, entraide familiale qui excluait toute notion de subordination, tout en sachant

l'immeuble aurait été susceptible de générer un revenu de 1 650 euros par mois, sans avoir préalablement vérifier, comme elle y était invitée, qu'elle satisfaisait aux exigences d'un logement décent, sachant

diplomatique émise à [Localité 2] le 4 avril 2023 qui n'est en réalité qu'un avis du service économique de l'ambassade des Etats-Unis, non contemporain au Traité, et dont l'autorité n'est pas établie, sachant

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution

siège au [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 24-15.269 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safran

[C] la maison litigieuse comme rénovée alors qu'il savait n'avoir effectué que des travaux sommaires et s'être attaché à améliorer surtout la présentation superficielle de la maison, sachant

Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

l'intégralité des fonds clients ; ( ) qu'ainsi, en prélevant indûment sur la trésorerie de l'office et pour son compte personnel, les sommes provenant des créances recouvrées pour le compte de ses clients, sachant

y annoter de sa main "infanticide présumé", "procédure expéditive" et "euthanasie secondaire", démontrant l'arrêt de ses convictions, sans poursuivre plus avant ses investigations; par ailleurs, sachant

[V], brigadier-chef, alors « d'une part que l'impartialité qui s'impose à tout expert, sapiteur ou sachant intervenant dans une enquête pénale interdit que cet expert, sapiteur ou sachant soit désigné

le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sarah

X..., engagés respectivement les 23 juin 1974 et 1er mars 1985 en qualité de chauffeurs par la société Etablissements Sarrat, puis devenus (au mois de juillet 1987) les salariés de la société Locatrans

A... chargé par le procureur de la République de procéder à une enquête sur les circonstances et causes de l'accident, en qualité de sachant conformément à l'article 77-1 du Code de procédure pénale et

de l'expertise ; Attendu que pour débouter la société ECOPSI de sa demande, l'arrêt retient, d'une part, que l'expert a relaté de façon exhaustive les informations qu'il a recueillies auprès des sachants

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

[K] [C], à qui il était reproché d'avoir détenu, dissimulé et revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi

Estimant que les administrateurs judiciaires avaient commis une faute en sollicitant la poursuite des contrats d'assurance en sachant que la société débitrice n'était pas en mesure de payer les primes