rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts

contrat de travail, d'apprécier s'il établit à l'encontre de l'employeur des manquements suffisamment graves pour justifier cette mesure ; dans ce cas, la résiliation judiciaire du contrat, prononcée aux torts

simultanéité des "arrivées" des deux véhicules lui a interdit toute manoeuvre d'évitement ; qu'une vitesse légèrement inférieure à celle qui a été la sienne n'eut rien changé ; que c'est donc à tort

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1999) d'avoir prononcé à ses torts le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article 4 du nouveau Code

unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

En conséquence, il convient de fixer à la date du 30 janvier 2010, la date d'effet de la rupture. 3- sur les conséquences financières de la rupture La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur

juger: Au principal - au transfert de son contrat de travail à la société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE et à la résiliation judiciaire de son contrat de travail à la date du 12 avril 2013 aux torts

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu qu'en estimant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 13 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sur le couvert de griefs non fondés de violation des articles 212, 242 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et déclaré irrecevable sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu

#Ivan Torre u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-159/98.

moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A l'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR infirmé le jugement et prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a débouté J...

L'appelante conclut que la gravité des manquements de la société justifient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et indemnisation.

Par jugement en date du 5 juillet 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a': prononcé le divorce des époux au torts exclusifs de l'épouse ordonné la liquidation

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts