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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

qui s'en occupait, celle-ci confirmait les déclarations de Sébastien X....

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Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f701e6cdc6046d476c02ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7024dcdc6046d476c09bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70480cdc6046d476c337c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f7049acdc6046d476c350f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f704eacdc6046d476c3aa7

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f70511cdc6046d476c3dd8

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f7056ccdc6046d476c44c7

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f70578cdc6046d476c4587

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13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f7059ecdc6046d476c481c

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2 juillet 2025

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Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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2 juillet 2025

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2 juillet 2025

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2 juillet 2025

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13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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69f7062acdc6046d476c51d5

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

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69f70636cdc6046d476c5299

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

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