Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 14 January 2000 Seidel

légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Me Patricia SEIGLE

[C] pris en la personne de Me [R] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la société LD MACONNERIE ET CONSTRUCTIONS [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J1423 Madame [K] [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX

ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. K...

PREVUE PAR LA LOI EN CAS DE PERTE D'UN OBJET RECOMMANDE NE POUVAIT S'APPLIQUER EN CAS DE FAUTE LOURDE INTENTIONNELLE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES EFFETS LEGAUX DE LA SUBROGATION ETAIENT ACQUIS DU SEIL

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [X] [V], et les conclusions de M.

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le syndicat de copropriété [Adresse 6] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance

[R] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar

Banque Franco Yougoslave Requête n°: 371/22 Ordonnance n° : 91000 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Franco Yougoslave, ayant la SCP Doumic-Seiller

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Cos Alexandre Glasberg Requête n° : 18/24 Ordonnance n° : 90345 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Cos Alexandre Glasberg, ayant la SCP Doumic-Seiller

la société Urbain associés Requête n° : 469/24 Ordonnance n° : 90874 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Urbain associés, ayant la SCP Doumic-Seiller

Pourvoi n° : U 22-18.367 Demandeur(s) : la société Col Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société [C] [J], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

Gouton, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.