Ils invoquent avoir récupéré les clefs le 25 mars 2025, de sorte qu’une dette leur est due jusqu’à cette date, composée d’une part d’un loyer d’autre part d’indemnités d’occupation.

Y... faisait valoir, pour démontrer que l'administration avait retiré la décision préfectorale 48 SI du 17 octobre 2014 prononçant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, que

caustique sans précaution, et notamment du mélange soude caustique-eau, des connaissances suffisantes des caractéristiques techniques des appareils utilisés dans l'usine où il était employé ; qu'en

le cadre du plan social" ; que Mmes Y... et X... ont été licenciées le 26 octobre 1987, avec dispense d'effectuer leur préavis, et ont respectivement signé, le 5 et le 6 novembre 1987, un reçu pour solde

ET A PERCEVOIR LA SOLDE AFFERENTE A CE GRADE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1971 ET SI L'INTERESSE A PERCU CETTE SOLDE PENDANT QUATRE MOIS, LE SIEUR Y... A ETE NOMME SOUS-LIEUTENANT DE A...

54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE

relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Q..., ès qualités, la société Mirabeau a assigné la société Colas et celui-ci en restitution du solde des sommes séquestrées ; que la société Colas s'y est opposée en prétendant que, les sommes versées

titres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kapa santé fait grief à l'arrêt de fixer le prix définitif des titres cédés et de la condamner à payer à la société SMAM mutuelle le solde

Mme [O] [D] a transmis un chèque d’un montant de 2 573,74 euros ainsi qu’un virement d’un montant de 100 euros en paiement du solde de la facture.

procédure civile ; 2°/ que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité de fin de carrière alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il a expressément fait valoir que

pas certain que les 41 palettes achetées par la société dirigée par Bathia X... étaient composées de produits destinés à être distribués en grandes et moyennes surfaces et vendus au tarif public de sorte

pouvaient être vendus sans formalité pour couvrir le banquier de toute somme qu'il pouvait lui devoir par suite des opérations à terme qu'il effectuait, était conforme au décret du 7 octobre 1890, de telle sorte

peut prétendre à être indemnisé d'un préjudice économique distinct, hors celui pris en compte dans l'évaluation de l'incapacité permanente partielle, d'avoir constaté qu'il ne pouvait prétendre à aucun solde

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à titre provisionnel à Mme Y... la somme de 824 250 francs, alors que, selon le moyen, si, balance faite, le compte présente un solde

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme de 474 635,33 francs avec intérêts au taux légal au titre de son engagement de cautionnement du solde débiteur du compte courant

X... dans la mesure où ce remboursement était une "condition sine qua non" de la cession, de sorte que celui-ci ne pouvait pas bénéficier de la quittance subrogative litigieuse dont la validité est dans

Mme [S] ayant contesté le solde des honoraires qui lui était réclamé par son conseil, celui-ci a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ces derniers.

au jour de la souscription du cautionnement ; qu'en l'espèce, en jugeant que le cautionnement du 6 octobre 2015 était causé, aux motifs qu'une "ligne des écritures du compte fais[ait] apparaître un solde