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84 302 résultats pour « Soulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe414

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

l'architecte et les sociétés France études, ETF et Thinet ; que, par conclusions du 12 octobre 1989, la SICOFRAM a demandé paiement du coût de travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses du sous-sol

Source officielle

Page 19 sur 4216

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Annonces BODACC4 212 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAISON SOULIER

SIREN 853656809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

31/07/2026

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Ventes et cessions

DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER

SIREN 106193774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ARBRE A SOULIERS

SIREN 912561198Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL SOULIER

SIREN 451612170Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

Voir →

Radiations

SOULIÉ, Raphaël, Jean, André, SOULIÉ

SIREN 880410642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300441

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Elles ont critiqué, à titre subsidiaire, le caractère infondé et abusif du refus opposé par ces derniers au passage de canalisations dans le sous-sol du patecq.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00327

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2024, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à la remise en état des lieux sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300063

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2018), les consorts O... ont promis de vendre un bien immobilier à M. et Mme Q... sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un certificat

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421238

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1c

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

[S] à la suite de sa contamination sous réserve des frais engagés et inconnus à ce jour et sous réserve des frais à venir 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile 955 € au titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... qui y exerçait les fonctions de directeur général, laquelle société avait elle-même sous-traité sa prestation à la société Iwonex ; que les enquêteurs considérant que M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407acc

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le

Source officielle
TJ

JEX

69de99eecdc6046d473d857b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Créancier poursuivant ET [G] [M] [L], demeurant 15 rue du Montaigu - 65360 SALLES ADOUR né le 15 Juin 1967 à TARBES (HAUTES PYRENEES) de nationalité Française Marié Rep/assistant : Maître Julien SOULIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697d872ecdc6046d4759817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En substance, les époux [F], propriétaires d’un fonds à [Localité 9] dans le ressort de céans, se plaignent d’inondations récurrentes de leur terrain et d’humidité dans le sous-sol de leur pavillon.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100932

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

en sa première branche : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir, à la requête de la caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f7c

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

antérieur, que cette société a cédé la marque déposée le 15 décembre 1969 à la société Fromageries Lepetit (société Lepetit) qui en a effectué un dépôt en renouvellement le 7 décembre 1979 enregistré sous

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Z... de camoufler les travaux du sous-sol et de ne pas les faire figurer sur les plans, en ayant laissé se commettre les infractions, notamment en cachant à M. Y...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696414cf5112d8edd05809f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AVANSSUR, immatriculée au RCS de NATERRE sous le n°378 393 946 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves SOULAS de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

, dès lors que les conditions de ce contrôle ne lui ont pas permis de s'exprimer ; l'obtention du diplôme national du brevet par son fils en juin 2023 établit qu'il possédait le niveau requis par le socle

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150fc

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

l'entrepreneur en relevant que les raisons du maître d'ouvrage de refuser de supporter la charge financière de ces travaux " ne sont pas négligeables", puisque d'un point de vue technique la création d'un sous-sol

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649853

Admin. suprême

25 février 1977

25 février 1977

REQUETE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SOULES ET COMPAGNIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SES REQUETES TENDANT A CE QUE L'OFFICE NATIONAL

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164177

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

cas d'accouchement dystocique (…) les sagesfemmes (…) doivent faire appeler un médecin. » ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement se déroulant sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401219_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Soulié, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Soulier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle