AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228bcd580146773fe414
11 octobre 1995
11 octobre 1995
l'architecte et les sociétés France études, ETF et Thinet ; que, par conclusions du 12 octobre 1989, la SICOFRAM a demandé paiement du coût de travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses du sous-sol
Source officiellePage 19 sur 4216
MAISON SOULIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
31/07/2026
Voir →
DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/07/2026
Voir →
L'ARBRE A SOULIERS
30/07/2026
Voir →
EURL SOULIER
28/07/2026
Voir →
SOULIÉ, Raphaël, Jean, André, SOULIÉ
26/07/2026
Voir →
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300441
15 juin 2023
15 juin 2023
Elles ont critiqué, à titre subsidiaire, le caractère infondé et abusif du refus opposé par ces derniers au passage de canalisations dans le sous-sol du patecq.
Source officielle