pontier présent sur l'écluse au moment de l'accident et le déclenchement des quatre gyrophares orange étant insuffisants à cet égard, en l'absence notamment la pose de barrières pour empêcher les spectateurs

interdiction soudaine quelques jours seulement avant sa tenue ; en outre, toute atteinte à la liberté, notamment à la liberté d'expression artistique, doit être traitée dans l'urgence ; enfin les spectateurs

He spent fifty-one years working in the United Kingdom, paying NICs in full, before retiring in 1991.

; infestation of cell with insects/rodents, inadequate temperature, lack of or insufficient natural light, poor quality of food, overcrowding 396 days in compensation for a total period of detention spent

Article 86 § 6 provides that after the conviction becomes spent or is lifted by the court, all the legal consequences entailed by the conviction will be annulled.

no or restricted access to shower, poor quality of food, no or restricted access to potable water, infestation of cell with insects/ rodents 498 days in compensation for a total period of detention spent

/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient natural light, lack of or poor quality of bedding and bed linen 366 days in compensation for a total period of 1,855 days spent

Il a ajouté qu’à l’issue du délai de dix jours, si les éléments apportés n’étaient pas suffisants pour garantir la sécurité des joueurs du club, des joueurs adverses, des officiels et des spectateurs,

26494/95 Judgment 30.3.2000 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Impossibility for psychiatric detainee to change "nearest relative": settlement between parties The applicant spent

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du maire d'Auxerre en date du 17 mai 1984 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'affluence des spectateurs pour

de la défense, tendant à ce qu'il lui soit donné acte qu'un témoin, entendu avant et après une suspension d'audience, s'était, pendant cette suspension, entretenu avec la partie civile et certains spectateurs

RECONNU AVOIR AGI DE CONNIVENCE AVEC LE Y..., PRESENTAIT LES CARTES APRES LES AVOIR MANIPULEES; QUE LE Y..., PAR DES ENJEUX INTERMITTENTS ASSORTIS D'INDICATIONS VOLONTAIREMENT ERRONEES, INCITAIT LES SPECTATEURS

comme un intermédiaire entre des personnes se livrant à la débauche et ceux qui la rémunèrent, qu'en décidant le contraire, la Cour a violé l'article 334.6° du Code pénal ; " que pas davantage ces spectateurs

COMEDIENS DE LA PIECE, LE TROISIEME ETANT MARIE X..., AVAIENT EXPRESSEMENT MANIFESTE LEUR VOLONTE DE JOUER ET QUE LA PLUPART DES CINEMAS AVAIENT CONTINUE DE PRESENTER LEURS PROGRAMMES DEVANT LES SPECTATEURS

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une tribune installée pour la fête des fleurs de Bagnères de Bigorre, le 24 avril 1980, s'est effondrée, et qu'une vingtaine de spectateurs

justifié par des circonstances particulières, telles que des impératifs techniques, les réactions du public ou la nécessité d'une mise à jour, pourvu que l'oeuvre ne soit pas dénaturée et le jugement du spectateur

chambre d'accusation, après avoir rappelé que l'effondrement d'une tribune métallique nouvellement construite dans un stade avait entraîné la mort de 15 personnes et des blessures à de très nombreux spectateurs

    The applicant then brought proceedings for compensation in respect of the excess time he had spent in prison. 10.

en est résulté en se référant à la rencontre ayant opposé l'Olympique de Marseille et l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 17 août 2008, laquelle est représentative, en termes de nombre de spectateurs

à 30 participants à ces soirées dansantes, et des élèves des 2e, 3e et 4e degrés ayant payé leurs cours par abonnement, d'autres personnes participaient à ces soirées dansantes, à l'exclusion des spectateurs