[Adresse 5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

coupable d'avoir à Bayonne, le 12 janvier 1988, en tout cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques et depuis un temps non couvert par la prescription, tenté de donner volontairement la mort à Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de viols, les a condamnés à les a renvoyés devant

et a fourni sur la durée des faits des versions contradictoires; que Séverine Y... a également affirmé que les faits se déroulaient les vendredis soirs et samedis soirs en l'absence de son frère Stéphane

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Finding that the applicant’s conduct might give rise to a breach of the peace, the magistrate made an order binding him over to keep the peace.

[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

04/08/2020 20/07/2020 3,000     6598/17 03/01/2017 Gheorghe PLEŞ 15/05/1985 Vasile Rareș Biro Satu Mare 04/08/2020 20/07/2020 5,000     8053/17 06/03/2017 Lucian PĂTRUȚ 12/07/1967

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Stéphane XO..., demeurant ..., porte 12, 93420 Villepinte, 45 / de M. Widy ZB..., demeurant ..., 46 / de M. Franck YQ..., demeurant ... en France, 47 / de M.

  The Government also made a declaration stating that it regretted the actions which had led to the application, in particular the disappearances in question and the anguish caused to their families

KENNA Jacqueline, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Stéphanie, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

SDMO INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son président Représentée par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

G., de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme L., les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Ils résident à Baia Mare (Roumanie).

né le 30 Juin 1958 à MARE (98828) demeurant ...-...

    Mr Stephanus Maria Anna Hendrikus Janssen 9.     Mr Stephanus Maria Anna Hendrikus Janssen is a Netherlands national born in 1965.

Le premier juge a considéré la confusion entre le numéro de lot et le numéro du plan de masse, l'impossibilité de localiser l'emplacement litigieux, que si M.