Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 03/03/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane

Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.

CHENAIS ECO ENERGIE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.048 INTIMES [T] [E] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES

Fézensac, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société "Au Roi de la bière", société

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires Grenoble Alpes et des sociétés Ascoreal, Volume 2 Architecture (anciennement Chapuis Royer), Socotec

Roger B..., demeurant ..., 8 / de M. Michel C..., demeurant ..., 9 / de M.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS HOLDING HERON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU MAUPAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BOULANGERIE PATISSERIE LAZAAR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Muller, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie

[O] [F], a acquis de la société Mapauto un véhicule d'occasion Land Rover « Defender », pour un prix de 95 000 euros. M.

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.C.I. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Marc-michel LE ROUX

Stéphane, limité aux dispositions civiles le concernant, IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 27 Juin 2008 Le président a rappelé l'identité de Stéphane