02 Février 2024 - RG n° F 22/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie

représenté par Maître Furet, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON-SAS Impasse des Chasseurs 14120 MONDEVILLE non comparante, représentée par Maître Stéphanie

représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie

du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie

352J-W-B7H-CZJ6H DEMANDERESSE Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane

Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

WINTER, Premier Vice-Président et Madame Sandrine ROY, Greffier.

DB3J-W-B7I-GMD7 AFFAIRE : [H] [W] C/ SASU CARSLIFT 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane

TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,

TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,

SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER

WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FOODEX, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LE ROY, plaidant pour la SCP GODIN CITRON ASSOCIES

[Adresse 5] ; non comparante Représentée par Me Stéphanie LE ROY, avocat au barreau de Paris Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion CORDIER, avocat postulant de la SELARL SILLARD CORDIER ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 189 et Me Stéphane

Kémal Y..., Entendus Me Souzan CHIRAZI, avocat au barreau de PARIS (substituant Me Stéphanie LE ROY) représentant M.

02298 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37T N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stéphanie