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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140208
25 juin 2003
25 juin 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant que, pour dénier à M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007925262
10 novembre 1997
10 novembre 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 30 septembre 1953 : "Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi le Conseil d'Etat ressortit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50213
16 février 2023
16 février 2023
la liquidation judiciaire de la société Groupe Deldevert, 3°/ à la société Lloyd'S France, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], 4°/ à la société Emotion property management - Morgan Stachs
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471469.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461520.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466859.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470379.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470790.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:484051.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jacques- Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491453.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497664.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M.
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