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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723b7cd5801467740d43f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Beauvois, président de chambre, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00640
13 mars 2019
13 mars 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Stephan
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405934
23 juin 1998
23 juin 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Z..., épouse Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ca6
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Stéphane X..., ayant-droit de M. Y... X..., 3 / de Mlle Stéphanie X..., ayant-droit de M. Y...
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a8c
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740235f
4 février 1997
4 février 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soquezim, dont le siège était précédemment, ... et actuellement, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
613722ddcd58014677402775
29 avril 1997
29 avril 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Location de matériel tout se loue "Guillet et compagnie", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
613722c7cd580146774015df
5 février 1997
5 février 1997
Louis, René, Roger X..., demeurant au Pont Orgo, 56360 Le Palais, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02450
29 novembre 2007
29 novembre 2007
le 15 octobre 2001 ; que contestant le bien fondé du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
22 avril 2025
, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
parties Governement : Emily Willmott , agent , Rabinder Singh , James Strachan , conseils , Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble , Eleanor Rees
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201865
19 novembre 2009
19 novembre 2009
juillet 1992, ensemble l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que le juge ne peut méconnaître l'autorité de la chose antérieurement jugée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ceux dont se plaint Stéphanie A...sont confirmés notamment par les attestations de Michaël F...et de Solange G....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00358
7 mars 2018
7 mars 2018
Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., de remplacer au dernier moment des collègues de travail et s'il n'en résultait pas que Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., ne devait pas se tenir constamment à la disposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00547
9 juin 2009
9 juin 2009
du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme A..., alors, selon le moyen, qu'une société n'est fictive qu'autant qu'elle n'a pas d'activité réelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Stéphane MEYER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a66
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f66
13 février 2018
13 février 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 037 R.G : 17/07146 Mme Stéphanie Jeannine C... A... épouse X... C/ M. Anthony Philippe D... X...
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eac1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01658
4 juillet 2012
4 juillet 2012
soutenir que les faits allégués pour fonder leur licenciement pour faute grave n'étaient pas établis dans la mesure où les factures litigieuses correspondaient à de livraisons de métaux non fictives mais réelles
Source officiellePage 19 sur 503