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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86267
16 mai 2002
16 mai 2002
Instance AGEN,en date du 26 Janvier 2001, enregistrée sous le n 2117/98 D'une part, ET : Madame Claudette Y... divorcée X... née le 31 Mars 1945 à SOURZAC "Au Claquet" 47190 AIGUILLON représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
ANCIENNEMENT ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52 rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
ENTRE : Madame El Yamina X... divorcée Y.... née le 03 Novembre 1945 à BOUHADJAR (ALGERIE) Demeurant Résidence de l'Espérou Place des Boisa 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Claude Michyle Suzanne X... pouse Y.... repr sent e par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
4 janvier 2006
assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 05 Février 1949 à BORDEAUX (33) demeurant... représenté par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 16 Avril 1963 à AUCH (32000) de nationalité française, profession : professeur des écoles Demeurant ensemble... 46000 CAHORS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 271 rue Péchabout 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 16 Avril 1963 à AUCH (32000) de nationalité française, profession : professeur des écoles Demeurant ensemble... 46000 CAHORS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FENELON représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP CAMBON & SAINT-PRIX, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
P. 158 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0d
5 mars 2008
5 mars 2008
né le 03 Août 1949 à BOUZIC (24250) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Serge DAURIAC, avocat APPELANT d'une ordonnance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née le 21 avril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507719_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Agen habitat, l’office public de l’habitat de l’agglomération d’Agen, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304095_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Tandonnet, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85702
20 novembre 2001
20 novembre 2001
FINAREF prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 6, rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
é que ses créancesc/Mme Y
6253c88abd3db21cbdd85927
29 novembre 2001
29 novembre 2001
l'Exécution du Tribunal d'Instance d' AUCH en date du 10 Avril 2000 D'une part, ET : Madame Christiane Y... née le 07 Décembre 1946 à BELLEVILLE Demeurant 7, Rue de l'Egalité 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
Président LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Paulette X... épouse Y... née le 08 Novembre 1942 à ESCALQUENS (31750) 30 Chemin du Seilhan 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f00
15 janvier 2002
15 janvier 2002
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Fatma X... épouse Y... née le 21 Août 1951 à TUNIS (TUNISIE) Les Eglantines A - 230 Avenue Marc Delage 83130 LA GARDE représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862dc
28 mars 2002
28 mars 2002
D, Appt 133 46000 CAHORS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Line MIAILLE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/2515 du 26/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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