d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société des eaux de Luxeuil (SDEL), société anonyme, dont le siège est rue des Thermes

les pourvois n° Q 99-13.864 et n° R 99-13.888 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société d'économie mixte pour l'expansion hôtelière, thermale

Noël Y..., 2°/ à Mme Thérèse Z... épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse

en cette qualité au siège social à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987, par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée THERMES

industrielles ou techniques ; que les factures des fournisseurs reprennent les mentions de caséine industrielle ou technique ; que les certificats indiquent une destination "traitement technique ou thermique

de la façon dont il est présenté le Panty'Bell paraît être ce produit miraculeux, leur permettant d'agir vite, efficacement et sans effort et est présenté faussement comme agissant par "son effort thermique

application de l'article L. 4121-3 ; que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques

vieillessement accéléré de la chape de bitume" ayant pour origine une migration importante de vapeur d'eau, phénomène lui-même favorisé par l'absence de fixation mécanique des panneaux d'isolation thermique

climatique visée par le code risque 45.3AF ; qu'en jugeant que l'activité de génie climatique regroupait l'ensemble des techniques de chauffage, de ventilation et de climatisation permettant un confort thermique

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées sur le fondement du dol, alors : « 1°/ qu'en écartant l'existence de toute insuffisance thermique et acoustique, sans répondre au moyen

[G] une partie des travaux de climatisation nécessaires à la mise en conformité des bâtiments après avoir pourtant relevé que la société Algeco n'avait pas respecté « la réglementation thermique 2005 »

décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé annuel de Mme X..., la période du 18 juillet au 9 août 1983 pendant laquelle l'intéressée a effectué une cure thermale

l'inspecteur Nardin, service de l'inspection de la pharmacie, le 1er juin 1991, et qu'il a remis à la gendarmerie qui en a dressé inventaire; qu'il a été confirmé, non seulement par les témoins Marie-Thérèse

certain temps régulièrement mais qu'il n'en apparaît pas moins : - que le témoin Danny F..., employé en qualité de stagiaire du 27 février au 14 mars 1989, a vu travailler dans l'établissement Marie-Thérèse

du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Marie-Thérèse

opérations de comptes, liquidation et partage de sa succession ; qu'un second jugement du 21 mai 2013 a ordonné celle de l'indivision résultant de la succession non réglée de René X... et de son épouse, Thérèse

Dominique C..., demeurant : 20224 Albertacce, 2 / de Mme Andrée B..., épouse C..., demeurant : 20224 Albertacce 3 / de Mme Thérèse D... épouse X..., demeurant ..., 4 / de M.