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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201933
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Parcours s'est pourvue le 12 septembre 2012 en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire, dans un litige l'opposant à l'URSSAF de Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503151_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions, la requête de la commune de Souvigny-de-Touraine doit être rejetée en l'état de l'instruction.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008012243
11 mai 1998
11 mai 1998
Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE, représenté par son président M. D.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767671
15 juillet 2019
15 juillet 2019
Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SG2A L'Hacienda à lui verser, en qualité d'assureur subrogé dans les droits de la communauté de communes de la Touraine
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318038
29 mars 2019
29 mars 2019
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine n'est pas admis.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400495_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404506_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par lettre du 29 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine a réclamé à l'intéressé la somme de 193 euros.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:186
4 avril 2000
4 avril 2000
#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de première instance de Tournai - Belgija.#Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-142/99.
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les conclusions transmises le 10 novembre 2022, par la SCI Toucan. Elle expose que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201927
19 décembre 2013
19 décembre 2013
le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours dans un litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ad
7 janvier 1997
7 janvier 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : -TOUZALIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE Mme [L] [Z] a été engagée à compter du 6 mars 2014 par la SARL Info Touraine en qualité de commerciale.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b1
2 mars 1989
2 mars 1989
Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre t Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90257
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 22-18.197 Demandeur : la société Touraine convoyages Défendeur : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11216
22 novembre 2017
22 novembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'association ASSAD-HAD Touraine à lui
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2508432_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513227_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Touzanne, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329334_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Touzanne ; - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public ; - et les observations de Me Joubert, substituant Me Yon, pour Mme A....
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400285_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né le 20 mai 1974, déclare être entré en France le 19 juin 2000.
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