Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

Il en va de même de l'autre erreur de fait consistant à avoir considéré que M.

Un groupe de trois établissements de crédit, composé de la Banque Populaire Val de France, de la CRCAM Val de France et du Crédit Lyonnais, a, par actes des 6 décembre 2000 et 24 avril 2002, consenti par

[A] [W] alias [Z] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01189 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01278 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant

François X..., demeurant à Joue Les Tours (Indre-et-Loire), ..., La Vallée Violette, 11°/ M. Abel E..., demeurant à Athée sur Cher (Indre-et-Loire), ..., 12°/ M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01347 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

[V] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01261 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit du GROUPE MAISON FAMILIALE groupement d'intérêt économique PROGEMIN, dont

l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'avis de l'inspection générale des carrières du Val-d'Oise

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Vénusia DAMPIERRE, Greffier stagiaire, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.