Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Z... qui n'a jamais varié dans ses déclarations maintient avoir prêté, à la fin du mois de décembre 1996, 200 000 francs à Serge X..., qu'en l'absence de remboursement Serge X... aurait en sa présence
Source officielle9e Chambre C
616307ef5a67331bacec3bcc
14 mars 2012
14 mars 2012
Une facture Proforma 'Destination Evasion Maroc' datée du 23 novembre 2007 pour un montant de 684€, correspondant à une excursion d'une journée ' Visite des 3 vallées' organisée par vos soins durant le
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Franck LAFON Me Valérie
Source officiellecr
61372568cd5801467741d72e
23 novembre 1995
23 novembre 1995
d'établir le prix de vente moyen pondéré des consommations, sont tirées de la comptabilité de la société ; "qu'en ce qui concerne la répartition entre les quantités d'alcool vendu au verre et à la bouteille
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
au JO du 16 décembre 2015 N° SIRET : 440 04 8 8 82 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexis BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
1972 à [Localité 4] (EURE-ET-LOIR) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON [Z] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
Madame Valérie Y... épouse X... ... représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93925
26 janvier 2017
26 janvier 2017
garde-meubles ; * le 30 mars 2011, une première lettre de voiture a été signée par Maryse Y...et la société PELICHET PARIS, pour le chargement de meubles d'un volume de 30 à 34 m3 à Chennevières sur Marne (Val
Source officielle9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
29 avril 2016
* Cette modernisation a été réalisée par l'introduction de nouvelles technologies, permettant d'ailleurs non seulement de faire passer la capacité annuelle d'embouteillage de 60.000 bouteilles/an à 1.000.000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02171
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont exploité une station-service dans le Val-d'Oise à compter du 15 juin 1978, leur
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBVW-V-B7I-IHFZ Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 2074 rendu le 27 novembre 2008 Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Valenciennes (cabinet de Monsieur TILLIE), information n° VA3
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109191
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vestiaire : E 1852, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY
Source officielle12e chambre section 2
6035f1d2e3c5d8578686cdde
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Il indique qu'ils ont permis l'achat d'un patrimoine immobilier au Portugal dont la valeur a été estimée à 1.379.000 euros soit de réaliser une substantielle plus value.
Source officielle12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
9 juin 2015
suivant dans l'affaire entre : SELARL MATHEO CONSEIL RCS PONTOISE 483 727 319 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexis BARBIER de la SCP SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de VAL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort de la déclaration préalable, que le projet qui s’implante sur un terrain, d’une superficie de 25 733 mètres carrés situé à l’extrémité du hameau de Bourdil, n’a pas vocation à s’insérer dans
Source officielle12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
16 février 2016
elle conteste la mise à sa charge de la facture n°262 du 31 décembre 2009 d'un montant de 9 867 euros présentée pour l'entretien des espaces verts du Syndicat intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée
Source officiellePage 19 sur 24