Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

(Val-de-Marne), 3 / du syndicat FO, dont le siège est UL ... à Z... Min (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corse Air Intertional, dont le siège est à Orly Aérogare cedex (Val-de-Marne), Orly Fret 617,

jugement rendu le 1er octobre 1993 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit de la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), dont le siège est ..., centre 307 à Chevilly-Larue, Rungis (Val-de-Marne

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie des assurances Allianz, dont le siège est ... de Gaulle, à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la courd'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Sies, dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne

siège est ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit de la société Sicra, dont le siège est ..., centra 307 Chevilly-Larue à Rungis (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents

Seddick X..., demeurant ..., Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société à responsabilité

B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur cet avis pour prendre la décision contestée. 7.

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICE S SOCIAUX DU VAL D'OISE Au siège de l'Union Départementale CFDT [Adresse

[Z] sera condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Philippe Leconte, avocat, sur affirmation de son droit.

La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée le 28 février 2022, n'a pas produit d'observations.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VALLAS EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES QU'IL AVAIT DONNE EN LOCATION A LECOEUR ; QUE, LE 9 MARS 1961,

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme IMPRIMERIE ASTOLFI, dont le siège est ...

dont le siège est le Vaudreuil (Eure), ..., en cassation de deux jugements rendus le 21 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Louviers, au profit : 1°/ de Mademoiselle Anne X..., demeurant Le Val

naissance 1] 1970 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Nadal FAKHOURY-VELLUTINI, avocat au barreau du Paris, plaidant, vestiaire : G702 et de Maître Carole DUTHEUIL-LECOUVE