AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Nicole X..., demeurant ... à Fosses

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du 4, Hameau du Beau Jay, dont le siège est 4, Hameau du Beau Jay, à Belloy-en-France (Val

(Val-de-Marne), 28/ la société B... frères, société anonyme dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

Nicot, conseiller, M.

la société Dream's Car, désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 décembre 1992 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société et reprenant l'instance, demeurant à Créteil (Val-de-Marne

la société Dream's Car, désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 décembre 1992 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société et reprenant l'instance, demeurant à Créteil (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Laurent X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Jean-Yves X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marc M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole M..., demeurant 43, Grand'Rue, 57640 Altroff, commune de Bettelainvilée, 15 / de M. Georges O..., demeurant ... la Chetive, 16 / de M.

(Val-d'Oise), 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Annie X..., demeurant à Saint Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 2°/ Madame Ghislaine

Y..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., agissant en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de la société Interpesca France, 3°) M.

(Val-de-Marne), 2 / la société X... import, dont le siège est MIN de Y..., ...

B... née Z..., demeurant ensemble anciennement ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et actuellement ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société orléanaise

., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Gachot, dont le siège est ... à Soissy-sous-Montmorency (Val-d'Oise