Bahar un permis de construire, après démolition de l'existant, un immeuble à usage d'habitation comprenant onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée section Q n° 70, située 7, rue Gaston-Picard

Ayant son siège au 1 avenue Gambetta-94700 MAISONS ALFORT No SIRET : 381 065 978 Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 55-57 AVENUE DE LA PAIX à ORLY (94), représenté par son syndic bénévole Madame [M], demeurant 55-57 avenue de la Paix - 94310 ORLY représenté par Me Camille PICARD

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M.

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- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 26 janvier 2012,

Si cet ouvrage identifie la " vallée de la Selle " parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée ne fait pas l'objet d'une protection particulière. 5.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-23-001155 APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

sociétés Atalian et TFN VAL à payer à Madame [A] [J] une somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés Atalian et TFN VAL à payer

[K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ

Un mémoire en intervention, présenté par l'association Picardie Nature a été enregistré le 20 janvier 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal et en son établissement dénommé AUCHAN VAL D'EUROPE N° SIRET : 410409460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD,

juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz, du syndicat d'assainissement de la vallée