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394 428 résultats pour « Vedel-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588abf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

O FAIT MAISON Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocat au barreau

Source officielle

Page 19 sur 19722

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/12/2020

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/09/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/02/2013

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/02/2013

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Modifications diverses

JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES, AVOUES ASSOCIES.

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/03/2012

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TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b5dcdc6046d477b296c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présente représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:227

CJUE

11 avril 2018

11 avril 2018

#Fellebbezés – Közös kül‑ és biztonságpolitika – Az Iráni Iszlám Köztársasággal szemben hozott korlátozó intézkedések – A pénzeszközök és gazdasági erőforrások befagyasztása – A jegyzékbe vétel Törvényszék

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b774

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Considérant que la société Soerni, une société d'ingénierie navale et portuaire à qui le Port Autonome de Pointe Noire au Congo avait attribué la conception et la réalisation d'une vedette hydrographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00796

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00795

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc51

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Annick Y..., responsable de salle

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee61c

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES VEDETTES DU VAL-DE-SEINE, dite SEVVS, dont le siège social est à Saint-Mammes

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e06

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

ruerande, à Champdeuil, Verneuil-L'Etang (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerce), au profit de la société Vedettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109623_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un déféré enregistré le 4 novembre 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 113 20 00031 en date du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Venelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303679_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La requête a été communiquée le 22 décembre 2023 à la communauté de communes Tille et Venelle, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084dd

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

, indépendamment des prescriptions du règlement intérieur ; qu'en retenant, pour exonérer le salarié, que le comportement reproché à M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402416

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

de la société Val de Saane avaient été mutés, sans rechercher si, provisoirement ou non, cette unité de Montpellier pouvait accueillir les 177 salariés de la société Val de Saane et surtout disposait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

The frigate left Brest harbour the same day to search for and intercept the Winner , with the French navy commando unit Jaubert , a special forces team specialised in boarding vessels at sea, on board

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-115

droit de la concurrence

6 mai 2026

6 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Ces menaces relatives à la réputation de notre salle de sports sont inacceptables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207737_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

DGDDI) à lui verser : 1°) à titre de provision, la somme de 98 408,95 euros, correspondant au montant des dépenses utiles exposées dans le cadre de l'exécution de prestations de maintenance d'une vedette

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db93

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Hervé Gattegno, intitulés "Les étranges pratiques d'un commissaire-priseur vedette", et "Les nombreux mystères de la collection X...", introduits par une accroche commune, comportant notamment le passage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0112JUD001255212

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

On the same grounds the border guards refused to allow the applicants to disembark. The border guards asked Z. to leave the vessel.

Source officielle