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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372376cd5801467740a17c
28 juin 2000
28 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a2b1
31 mai 2000
31 mai 2000
réglementation et des libertés publiques, bureau de l'état civil et des étrangers, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv3
6137225ecd580146773fc62b
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd660
10 mai 1995
10 mai 1995
3 / Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur de Mme Y..., divorcée Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d71
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Françoise X..., demeurant ... par Liguge, 3°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., 4°/ Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff88
3 avril 2002
3 avril 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Montelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f58a
5 juin 2002
5 juin 2002
Julien X..., demeurant ... de la Chardonnerie, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137242acd58014677413222
6 avril 2004
6 avril 2004
lui seul, de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372434cd58014677413832
22 juin 2004
22 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2001) d'avoir privé de base légale sa décision au regard des articles 1184 et 1610 du Code civil en prononçant la résolution de la vente
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415efb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Cyrille et Emmanuel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) de les avoir condamnés in solidum à payer à M.
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f1f
30 novembre 2005
30 novembre 2005
transféré ; que cette dernière a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement de ses salaires et réintégrations ; Attendu que la société GSF Aries fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv1
61372416cd5801467741211e
3 juin 2003
3 juin 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200591
20 juin 2024
20 juin 2024
[Y] fait valoir que son dossier d'inscription a été communiqué au tribunal judiciaire de Lyon à l'initiative du tribunal judiciaire de Versailles.
Source officiellesoc
613724afcd58014677417869
15 novembre 2006
15 novembre 2006
X..., atteint d'une grave affection cardiaque, n'était pas en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiologiques quand il a écrit sa lettre du 5 mars 2001 ; que la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200895
27 juin 2019
27 juin 2019
attestant que le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles n'avait reçu et enregistré qu'une demande d'aide au nom de Mme Q... ayant pour objet l'appel d'un jugement rendu le 27 juin 2016 par le juge
Source officiellecomm
61372660cd580146774251a3
6 mai 1996
6 mai 1996
visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme en l'espèce les ordonnances rendues par le président de Versailles
Source officiellecomm
61372660cd580146774251a8
6 mai 1996
6 mai 1996
.., gérante de la société à responsabilité limitée Peegee and company, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Versailles
Source officiellesoc
61372667cd58014677425497
15 octobre 1996
15 octobre 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffae2
27 février 1996
27 février 1996
Le Chesnay, 3 / la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place de la Loi, 78150 Le Chesnay, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a21
6 mai 1996
6 mai 1996
la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme en l'espèce les ordonnances rendues par le président de Versailles
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