Vincent AD..., 125 / de M. Jean-François AE..., 126 / de M.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DG FINANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Rhislène SERAÏCHE, avocat au barreau de Toulouse

He was represented before the Court by Ms   Semra Dural Esim, a lawyer practising in Muğla. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Government on 9 June 2003 and 23 June 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Fikriye Yomak, Hasibe (Yomak) Sarısakal, Nurdiye (Yomak) Aydoğdu, Nurgül (Yomak) Dural

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Duval

INTIMEE : MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE

Maître COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de comparaître INTIMEE : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE

De fait, eu égard au poids des éléments qui viennent contredire l’avis du docteur Squier, nous sommes réservés quant à la justesse de celui-ci.

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   Vincent A.

X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Suzanne A... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Etienne X... ... 75016 PARIS Monsieur Bruno X... ... 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS Monsieur Pascal B... ... 94300 VINCENNES

H..., épouse B..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle viennent : - 1°/ M. Q... B..., domicilié [...] , - 2°/ M. A... B..., domicilié [...], - 3°/ M. N...

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant

L'affaire a été débattue le 16 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould

de ces observations, que la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Mariana Alexandra Zoe Lucia DUVAL-VALENTIN b. 1935 d. 2017 pursued by heirs:   Olivier Christian Maurice DUVAL-VALENTIN 1964 and Guy DUVAL-VALENTIN b. 1959 d. 2012 pursued by heirs: Sarah Ileana Marguerite