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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
66964138f5112d8edd057d82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] né le 11 mai 1977 à [Localité 2] domicilié : Centre Hospitalier [3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en
Source officielleJLD
6696bc879a603a692911c687
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 10 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 11 juillet 2024 à M.
Source officielleJLD
668447ac8bcff606d9c5d10e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [G] [H] né le 27 décembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
67ed833ada9e15c5131fc0ad
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] né le 02 janvier 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
67ed833ada9e15c5131fc0b2
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [L] [W] née le 15 janvier 1957 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
68642a950bb2f8a66ca60fb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 06 octobre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
661043efc9ea95b316fe2f46
5 avril 2024
5 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] né le 21 février 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
6616db6763271232b2e4f931
9 avril 2024
9 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 27 mars 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 04 avril 2024 à M. [T] [O], à M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008083121
28 juillet 1999
28 juillet 1999
lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 avril 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306088_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme A a été admise de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00662_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination
Source officielleRéférés
69e9ba63cdc6046d4738d84d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01346 DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007947994
2 décembre 1998
2 décembre 1998
le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01152
2 juillet 2015
2 juillet 2015
par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Picard La société Picard fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la mise à pied disciplinaire infligée à Mme Virginie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00567
12 mars 2009
12 mars 2009
remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne Mme Virginie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be18eda960fba78b2f9
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 8]-[Localité 4] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 8]-[Localité 4] - Mme [G] [V] - Me Virginie
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1c34
29 mars 1990
29 mars 1990
le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d358
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPEL d'une décision rendue le 20 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00164) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e880
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/05808 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLA6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurence ARNOUX-DAMAZ de l’AARPI ADSL, Me Virginie FEUZ 2 expéditions
Source officiellePage 19 sur 205