coefficient 210, correspond à un emploi d'ingénieur ou de cadre nécessitant la prise d'initiatives et impliquant un commandement; qu'en se bornant à relever que la salariée avait été, selon son curriculum vitae

département, d'élaborer des projets susceptibles d'accroître ses ressources en proposant à des tiers et en exécutant des prestations de service, et que la salariée indiquait d'ailleurs, dans son curriculum vitae

Z... ait glissé sur la route enneigée et verglacée implique qu'il circulait trop vite", la cour d'appel aurait statué par un motif hypothétique et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Vitfer, dont le siège est à Paris (16ème), ..., représentée

associés, assurée par la société Axa France, a confié à la société DWG, assurée par la société Sagena, devenue SMA, la réalisation du lot cloisons et agencement, consistant en l'installation de cloisons vitrées

arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la cour d'appel, qui s'est déterminée sans aucune référence à l'intérêt actuel de l'enfant de voir imposer de rétablir au plus vite

Mme [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [E] a été engagée à compter du 1er septembre 2003 en qualité de serveuse par la société Resto Vit

X..., son frère, légataire à titre universel de la nue-propriété de ses biens immobiliers et légataire de ses biens recueillis par Victor Y... et laissés par celui-ci à son décès ; que Victor Y... est

La société Prezioso Technilor désormais dénommée Prezioso Linjebygg, qui exploite une entreprise de travaux de peinture et de vitrerie et dont le siège social est à [Localité 4] (Isère), a fait l'objet

conclusions dont elle était saisie et n'a donc pas justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en l'état de la résidence en France depuis l'âge de 8 ans d'Ahmed X..., aujourd'hui âgé de 35 ans, où il vit

"La Diane des Borderies", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la société de chasse sur le territoire de laquelle vit

l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que pour prononcer une peine de quatre années d'emprisonnement la cour d'appel a constaté « [Q] vit

. : 2024015833 PC : 2024J1254 Monsieur [V] [R] [S] Travaux de peinture et vitrerie [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 800296139 2024F00149 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement

Par un acte, enregistré le 12 mars 2024 , la société 186 Victor Hugo déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Notre-Dame de Lorette, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société des Etablissements Victor

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE

Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Charles-Victor X..., domicilié [...] , et de Marie-Louise Y..., veuve X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 mars 1996 qui, pour non-déclaration de travaux exemptés du permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et