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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
WANG DE FU DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES, Société civile immobilière au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 811 278 555,
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
Fin 2013, la société Newrest wagons-lits France a succédé à la société Cremonini restauration. La société Sorefi vient aux droits de la société Newrest wagons-lits à une date non précisée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbc4709e24f13d5547e
31 août 2022
31 août 2022
Par 'conclusions' transmises par voie électronique le 23 mai 2022, la société Newrest Wagons-Lits France demande à la cour d'écarter comme étant irrecevables les demandes nouvelles formées par la salarié
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153736
16 mars 2015
16 mars 2015
of the minimum wage depending on the sphere of application.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:14
19 février 1974
19 février 1974
Stanovisko generálního advokáta - Warner - 19 února 1974. # Irsko proti Radě Evropských společenství. # Věc 151-73.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612171
15 janvier 1971
15 janvier 1971
. - Exploitant de wagons destinés au transport des marchandises.
Résumé IA — à vérifiercomm
6079d6799ba5988459c5b4ae
27 octobre 1971
27 octobre 1971
MARCHE AVEC MONTANARI, GROSSISTE DANS LA REGION DE RAVENNE (ITALIE) , POUR L'IMPORTATION EN FRANCE DE 250 TONNES DE POMMES "MORGENDUFT" ; QUE MONTANARI EN EXPEDIA EN FAIT A SON COCONTRACTANT 33 WAGONS
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
DE CREDIT MUTUEL DE CANNES C/ [Z] [X] [L] [U] épouse [R] [M] [D] [U] [J] [T] [V] [U] CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :ERMENEUX WAGNER
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b89b
11 février 1985
11 février 1985
RENE ET QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE WAGONS-LITS-TOURISME POURSUIVIE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b300
17 juin 1970
17 juin 1970
S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON
Source officielleGracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry MONGE,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404147_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam, représentée par la Selarl Wagner Donval Avocats agissant par Me Donval, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01261
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50544
30 avril 2024
30 avril 2024
référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] [M], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[Adresse 2], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51318
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] [X] et des sociétés [1], [2], [4] et [Adresse 3], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51316
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [O], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51308
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50454
10 mars 2026
10 mars 2026
[A] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00447
10 mars 2026
10 mars 2026
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [A], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique
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