janvier 2010, en chambre du conseil L'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.

La chaîne allant du fabricant Blomberg Werke GMBH à l'acheteur M.

Y..., salariés de la société Visteon systèmes intérieurs (la société), ont été élus à des fonctions de représentants du personnel ; qu'affectés à un service de week-end, ils exercent leurs heures de délégation

représentée par Me Sophie BRANGIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2009 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER

BERNARDIN, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

représentée par Me Sophie BRANGIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2009 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER

Y... le week end, ils le frappaient tous ; qu'il a réitéré ses propos selon lesquels il avait vu M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société COUTARD MOTO WEEK END qui avait pour activité la vente, location et entretien de motos tout terrain a souscrit le 7 novembre 2006 auprès d'AXA France IARD

X... le week-end dans sa famille, aux motifs que sa présence ne serait pas liée à un traitement, après avoir constaté que ces transports avaient été prescrits par le docteur Z... pour permettre à Y...

Y... n'était appelé que le week end, soit pour le service du midi et dans ce cas, il prenait son poste vers 11h45 ou 12 heures, soit pour le service du soir et il prenait alors son poste vers 18h45 ou

procédure que les enfants, placés en pouponnière en octobre 2006, étaient accueillis au domicile du couple chaque samedi à compter de février 2007 puis deux fois par semaine à partir de mai 2007, enfin les week-ends

ces documents mentionnent notamment « bonjour Stéphanie ...quelques petits articles qui pourront vous aider un peu à déculpabiliser... bonne lecture» «bonjour Stéphanie, je voulais laisser passer le week-end

soit à un lundi de repos" ; qu'en jugeant qu'il résulte de ces dispositions que le salarié doit bénéficier a minima obligatoirement de vingt-quatre dimanches de repos sur l'année et en moyenne de six-week-ends

de restaurants notamment à l'établissement Domespace à Guéret, - 1 426,10 euros de dépenses en Espagne, essentiellement des frais d'autoroute - 7 110,05 euros (46 000 francs) pour des dépenses le week-end

doutes, ayant déclaré dans sa déposition "toute la semaine, son épouse a surveillé l'état de Benoît et quand il allait aux toilettes, elle a remarqué qu'il faisait des crottes d'adulte", ajoutant que le week-end

retraits mensuels de 5 000 à 7 000 francs par mois, soit une moyenne de 6 000 francs ; qu'en dépit de ses allégations, il n'a jamais justifié que ces dépenses, dont certaines effectuées en période de week-end