[R] [R] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de : 1°) Mme Yolande X..., demeurant ...

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

SAINT PRIEST actuellement sans domicile fixe représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Yolande

000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Yolande

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, Greffière.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

INDIRECTS, parties poursuivantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marie Yolande

Serge Y..., à Mme Yolande X... née Y..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation

Attendu que, par ordonnance du 18 mai 1993, devenue définitive, le juge d'instruction de Nantes s'est déclaré incompétent pour connaître de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Yolande

Fernande Y..., épouse B..., demeurant tous deux à Deshaies (Guadeloupe), Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme veuve Yolande

Roger Y..., demeurant à Saint-Savournion (Bouches-du-Rhône), ..., La Valentine, 2°/ de Mme Yolande X..., épouse Y..., demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), ..., La Valentine, défendeurs à