SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CHANTEUR YOUSSEF Z... DIT GEORGES Y...

Youssef Y..., domiciliée en cette qualité 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme

Youssouf YP..., demeurant ..., 77 / de M. Etienne YQ..., demeurant La Croix Rouge, 72170 Asse-Le-Riboul, 78 / de M. Didier YR..., demeurant ... Milesse, 79 / de M.

Younousse Y..., ... ; M.

* * * DECISION La société [4] sise à [Localité 5] (35) est classée sous le code risque 454CE (travaux de menuiserie extérieure).

Youssef Y..., demeurant ..., 3 / de M. Mohamed Z..., demeurant 1, place Paul Langevin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, 4 / de M.

La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire.

B..., représenté par Me Youlou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

origine, de son sexe, de ses moeurs, de son âge, de son orientation sexuelle, de sa situation de famille ou de grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance vraie ou supposée à une

Youssef Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Youssef X..., demeurant à Casablanca, Y... El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

A... et B... ayant abouti à une décision d'acquittement au bénéfice de X... par arrêt du 18 octobre 1995 de la cour d'assises de Haute-Garonne ; " et que l'arrêt de condamnation attaqué a déclaré Youssef

B..., représenté par Me Youlou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son

B A, ressortissant bangladais, né le 26 mars 2002, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

A B, ressortissant bangladais, né le 1er janvier 1980, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

B A, ressortissant bangladais, né le 1er janvier 1995, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Les deux procédures d'appel ont été jointes le 1er décembre 2005 sous le no 2B 1495 / 05.

Youssoufa Daouda, demeurant lot 1112/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 23 / de M.

Youssef H..., demeurant chez D... Georges "Beller", 82400 Golfech, 9 / Mme Sylvette J... épouse E..., demeurant "Saint-Loup", 82340 Auvillar, 10 / Mme Aline K..., demeurant ..., 11 / M.