IMMOBILIERE VERNO, dont le siège social est sis à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Yvette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marie, Félix Z..., 2°/ de Mme Yvette, Eliane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jeanne, Yvette, divorcée A..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre), au profit de M. Y... Manuel, Antonio, demeurant ...

COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 18/04/1996 COUR APPEL DE AMIENS en date du 26 Juin 1997 No CAS4/01

Gaëtan Z..., 2°/ Mme Yvette X... épouse Z..., demeurant ensemble Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre

ENTRE * La SAS PMG immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°393.992.870 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseils, Maître Yves MAYNE

Yves, Jérôme D..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société CIC lyonnaise de banque, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Mme Yvette A..., veuve Z..., demeurant ...

formé par Monsieur Eugénio X..., demeurant à Servon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de Madame Yvette

Saintes Marie de la Mer (Bouches-Du-Rhône), Restaurant La Palunette, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Madame Yvette

demeurant ..., lotissement Pascal, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Yvette

exercice, domicilié en cette qualité en la mairie à Fargues Saint-Hilaire, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de Mme Yvette

Arthur X..., demeurant 315 East 68 th Street 10021 à New York (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit de Mme Yvette Y.

Maurice, Bertrand, Jean Y..., 2°/ Mme Eliane, Yvette, Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département

Romain X..., 2°/ de Mme Yvette X..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., née Y..., demeurant ...

CIPRAM, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son gérant en exercice, Monsieur Gabriel B..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur Yves