conséquence, condamné à une amende de 12 000 francs ; "aux motifs qu'il "est constant qu'à la suite du contrôle effectué dans la boucherie d'Houecourt, le 3 mars 1988, qui a permis de constater l'abattage

et de découpe des animaux en vue de la commercialisation de produits de boucherie constituait une opération de transformation, l'arrêt a constaté que tous les animaux livrés par la société coopérative

et de découpe des animaux en vue de la commercialisation de produits de boucherie constituait une opération de transformation, l'arrêt a constaté que tous les animaux livrés par la société coopérative

suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Animal

La société D’ABATTAGE DE [Localité 5] (SAGC), qui appartient au même groupe, détient une usine d’abattage de volailles de plus de 60 jours, située à [Localité 3] à la Réunion.

L'intéressé a fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour maltraitance animale en juillet 2021, en conséquence de laquelle il s'est engagé à vendre ses animaux et à arrêter l'élevage.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Vétraz Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l'élagage, de la taille et de l'abattage des arbres.

destinés à l'abattage était effectué par M.

invité l'intéressé à présenter ses observations sur les anomalies constatées, le préfet des Ardennes a décidé par une décision du 15 septembre 2005 que les aides attribuées à M.

abattus sur ordre de l'administration ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des

B... qui y exploite une activité d'abattage de canards ; ils ont donc saisi le tribunal afin d'entendre prononcée la résiliation du bail consenti.

des loups, à ce qu'il recense les loups sur le territoire national, à ce qu'il publie les résultats des analyses biologiques qui auront été réalisées, à ce qu'il renforce les tirs d'abattage et améliore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue française des droits de l'animal, dont le siège est ..., en

sur lesquels a été pratiquée une prise de sang et effectuer toutes analyses ; de déterminer le préjudice né de l'abattage éventuel de certaines bêtes dont les carcasses devront être conservées ; - de

Enfin, suite à constat de commissaire de justice du 18 octobre 2023 initié par Monsieur [F], et, lettre du 27 août 2023, ce dernier requiert l’abattage de l’eucalyptus et l’arrachage de la haie de thuyas

demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 915 340 euros et de 44 000 euros à titre de provision, en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'abattage

et de pintades élevés dans son exploitation ; - la vente de produits d’origine animale, issus des activités d’abattage, de découpe et de transformation a représenté une part essentielle du chiffre d’

d'annuler l'ordonnance en date du 1er février 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à la suspension de la décision d'abattage